Bonjour à toutes et à tous,

Amis cycliste du quotidien, adepte du Vélo, Boulot, Dodo, une bonne nouvelle...




Pour information: Le Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés (dit IKV) vient d'être publié aujourd'hui dans le Journal Officiel. Legifrance n'a pas encore répercuté ce décret dans sa version consolidée du Code de Travail, mais les articles concernés suivront l'actuel Article D3261-15 et seront numérotés D3261-15-1 et D3261-15-2 :
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Article 1
Après l'article R. 3261-15 du code du travail, sont insérés deux articles ainsi rédigés :

« Art. D. 3261-15-1. - Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.

« Art. D. 3261-15-2. - Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo prévue à l'article L. 3261-2, à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ces mêmes trajets.
« Le trajet de rabattement effectué à vélo pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif. »

Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d’État chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Pour le décret relatif à la fonction publique, prévu "dans la foulée", aucune nouvelle encore. Affaire à suivre...